Modification de la réglementation sur les pesticides dans l’Orne

jeudi 16 mai 2013
par  Béatrice
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La Préfecture de l’Orne procède à une consultation publique, pour un « assouplissement » de la réglementation de l’épandage des pesticides sur les zones sensibles (mares, fossés, sources, puits et forages). Vous avez jusqu’au 23 mai pour faire vos commentaires à cette adresse mail : ddt-participation-public-61.ddt-61@equipement-agriculture.gouv.fr

Le projet de modification de l’arrêté préfectoral se drape avec « la préservation de la biodiversité » et en profite pour permettre de traiter en bordure directe et jusque dans les fossés ; un véritable retour en arrière !

Pourtant, les enquêtes récentes (dérogations multiples pour les prélèvements d’eau potable dans le 61) ont montré que notre département avait de gros problèmes avec ces substances phytosanitaires… voir ici : http://www.france-libertes.org/LA-CARTE-DES-DEROGATIONS-AUX.html#.UYOzD0py8TU

Nous ne pouvons pas rester silencieux sur un sujet aussi important pour la santé publique !
Vous avez jusqu’au 23 mai pour faire vos commentaires à cette adresse mail : <ddt-participation-public-61.ddt-61@equipement-agriculture.gouv.fr>
http://www.orne.gouv.fr/restriction-de-l-utilisation-des-a5322.html

Réaction d’un syndicat d’eau potable

> La profession agricole (ornaise) fait (encore) pression auprès de la préfecture pour faciliter l’utilisation des phytosanitaires alors qu’un arrêté de juillet 2011 en visait la réduction.
>
> Notre syndicat d’eau avait demandé à la préfecture un tel arrêté. Nous sommes tous conscients qu’il ne suffira pas de construire des usines de dépollution (12 millions d’euros pour le seul syndicat du Houlme) pour retrouver une eau de qualité. Les pratiques agricoles doivent évoluer.
>
> Après la publication dans la presse de la carte des dérogations (1) de prélèvement... l’Orne est montré du doigt !
>
> Alors que les normes en matière de phytosanitaires sont largement dépassées, la préfecture s’apprête à céder aux lobbies de l’agriculture.
>
> Tout ceci est incompréhensible.
>
> L’argument de lutter contre les plantes invasives et ainsi maintenir la biodiversité est pour le moins surprenant. C’est bien la première fois que les produits phytosanitaires participeront à la biodiversité...
>
> Les fossés en bordure des terres cultivées (de plus en plus nombreuses), qu’ils soient "secs" ou pas, véhiculeront les molécules chimiques vers les rivières qui nous servent d’alimentation en eau potable.
>
> Je suggère que les syndicats d’eau, celui du Houlme en particulier, les associations environnementales, EELV et tous les citoyens concernés fassent un courrier (ou via le site (lien ci dessous) de la consultation) au préfet de l’orne pour maintenir les exigences de l’arrêté de juillet 2011.

Réaction d’une association de pêche :

Comme vous le savez, un arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2011 limite l’usage des produits phytosanitaires dans le département de l’Orne. Pour ce faire, une grande campagne de communication a eu lieu en février 2012 avec des affiches placardées dans chaque mairie et magasin délivrant des pesticides dans le département.
En parallèle, des enquêtes récentes ont montré que notre département avait de gros problèmes avec ces produits.
Malgré tout, un projet d’arrêté pourrait permettre aux exploitants agricoles de déroger à cette interdiction sur les terres exploitées, pour supprimer les espèces envahissantes ou invasives sur des fossés à secs. L’utilisation de ces produits sur des fossés à secs ne limitera pas la pollution étant donné la rémanence de ces derniers et le nombre de jours où il pleut dans le département. D’autre part, le particulier ne comprendra pas pourquoi on lui interdit de traiter la bordure de son fossé envahie de ronces alors que l’agriculteur à proximité utilisera des pesticides pour s’en débarrasser (temporairement) en toute quiétude.

Proposition de courrier à envoyer à la préfecture

N’hésitez pas à personnaliser votre message !

Objet : Projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 28/07/2011 limitant l’usage des phytosanitaires dans l’Orne.

Monsieur le Préfet,

J’ai pris connaissance de la consultation que vos services organisent concernant l’éventuel assouplissement de l’arrêté du 28 juillet 2011 limitant l’usage des produits phytosanitaires dans le département de l’Orne.

Je suis tout d’abord atterré de voir que l’on trouve comme prétexte la préservation de la biodiversité pour pouvoir utiliser des produits phytosanitaires le long des fossés. Les espèces invasives dont vous souhaitez limiter l’expansion via cet arrêté, nécessitent un suivi approfondi, et ne peuvent et ne doivent pas être traitées comme les adventices présents dans les parcelles agricoles. Votre projet traite également des espèces envahissantes, qui à ma connaissance ne sont pas obligatoirement des espèces dites invasives. Une définition plus précise parait en tout état de cause nécessaire.

De même, le terme fossé sec me laisse perplexe, et une définition précise parait plus que nécessaire pour permettre aux exploitants agricoles de connaitre les sites où ils peuvent ou non traiter.

Enfin, il me semble que toute la campagne de communication et de sensibilisation que vous avez menée depuis 2012 et qui a été relayée auprès de l’ensemble de la population Ornaise risque d’être discréditée. En effet, il nous sera difficile sur le terrain d’argumenter sur cette exception avec les arguments qui sont proposés dans votre projet.

Étant donné toutes ces remarques, je vous propose de conserver l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2011 en l’état et d’abroger le projet d’arrêté modificatif.

Comptant sur votre écoute, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

NOM-Prénom
Titre ou adresse

Comment faire part de vos observations

par voie postale à l’adresse suivante : DDT - BP537 -Cité administrative Place Bonet - 61007 Alençon cedex
ou
par voie électronique à l’adresse : ddt-participation-public-61.ddt-61@equipement-agriculture.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous les renseignements fournis dans l’article et les textes de la préfecture dans les documents joints :


Documents joints

arrete produits phytosanitaires 28 07 (...)
arrete produits phytosanitaires 28 07 (...)
carte derogations eau potable
carte derogations eau potable
tableau derogation eau potable en France
tableau derogation eau potable en France
Consultation publique portant sur l'utilisation
Consultation publique portant sur l'utilisation

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