Crématorium

AVIS D’ENQUETE
mercredi 29 février 2012
par  Fred
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Article 1 – OBJET/DATE ET DUREE DE L’ENQUETE

Le projet de construction d’un crématorium sur la commune d’Argentan sera soumis à enquête
publique pendant 30 jours consécutifs à savoir du lundi 13 février 2012 inclus au mardi 13 mars 2012
inclus.

Article 2 - CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE

Le siège de l’enquête est fixé en mairie d’Argentan.
Les pièces du dossier d’enquête y resteront déposées pendant toute sa durée pour que chacun puisse
en prendre connaissance de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi au service
« documentation – enquêtes publiques » situé au rez de chaussée de l’hôtel de ville.
Le public pourra présenter ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par
le Commissaire Enquêteur.../...


Documents joints

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