Pourquoi et comment se mobiliser contre TAFTA et CETA ?

mardi 12 mai 2015
par  Béatrice
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Poursuivis pour sauver des vies
Condamnés pour défendre les travailleurs
Attaqués pour protéger l’environnement

TAFTA, c’est quoi ?

TAFTA (Trans Atlantic free-Trade Agreement) [1] est un Traité négocié en secret entre les Etats-Unis et l’Union Européenne avec les firmes du tabac, de l’armement, des banques, de l’agroalimentaire ou encore de la chimie. 93% des réunions s’effectuent avec leurs lobbys … et 7% des réunions restant avec les autres acteurs de la société civile (syndicats, associations, consommateurs, agriculteurs, écologistes, ONG, etc.).

TAFTA n’est pas le seul traité de ce type [2], et malheureusement, comme présentés ci-dessous, les exemples sont déjà nombreux où des accords bilatéraux de libre échange remettent en cause le pouvoir des Etats et par là même des citoyens. TAFTA est donc dans la lignée de ces accords déjà signés, ou en cours de ratification, mais il aura la particularité d’être le plus grand jamais réalisé (il englobera près de 50 % des échanges commerciaux mondiaux) et d’aller le plus loin dans la libéralisation du commerce et des investissements en l’alignant sur le plus haut niveau de libéralisation qui puisse exister :
- article 22 du mandat de négociation [3] : « L’objectif des négociations sur l’investissement sera de négocier des dispositions visant la libéralisation et la protection des investissements (…) en partant des niveaux les plus élevés de libéralisation (…) que les deux Parties ont négocié à ce jour »
- ou article 23 « fournir le plus haut niveau possible de protection juridique et de garantie pour les investisseurs »
- et plus loin toujours article 23 : « s’appuyer sur l’expérience acquise et les meilleures pratiques des états membres en ce qui concerne leurs accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers »).

Pourquoi se mobiliser ?

Pourquoi sommes-nous tous concernés, citoyens, travailleurs, dirigeants de PME, enseignants, professionnels de la santé, syndicalistes, agriculteurs, consommateurs, scientifiques...

TAFTA a plusieurs objectifs :

- abolir les barrières tarifaires (c’est à dire les droits de douane) qui permettent actuellement de protéger encore certains secteurs comme l’alimentation et l’agriculture européenne.

- abolir les barrières non tarifaires, c’est à dire les normes, les règlements, les lois, qui protègent les consommateurs, les individus, les citoyens que ce soit en matière de santé, d’environnement, de droit du travail : OGM, conventions collectives, médicaments génériques, appellations protégées pourront être concernées.

- Créer un organe d’arbitrage aussi appelé « mécanisme de règlement des différends Investisseurs - Etats » (en anglais Investor-state dispute settlement abrégé ISDS) ;
c’est à dire une juridiction supérieure, que seules les firmes pourraient saisir, contre les pouvoirs publics (l’inverse n’est pas prévu), à partir du moment où ces firmes (ou leurs filiales) considèrent qu’elles sont lésées ou qu’elles ont un manque à gagner.

Cela signifie qu’un pays ne pourra pas prendre de lois en faveur de sa population à partir du moment où cela risque de faire obstruction aux profits d’une multinationale.

Il en est ainsi dans le cas d’un accord de libre échange passé entre la France et l’Egypte ; l’Egypte voulait augmenter les salaires des égyptiens de 400 à 700 livres par mois (soit environ 72 euros !) Véolia (multinationale bien connue chez les français) veut faire annuler cette nouvelle loi car contraire à ses intérêts et a porté plainte contre l’Egypte, demandant évidemment des dommages et intérêts.

Mais cela va de même en matière de protection de l’environnement ou de santé publique : le Canada s’est vu obligé de renoncer à une législation sur l’adjonction d’additifs neurotoxiques dans l’essence notamment, devant la menace d’un recours de l’entreprise américaine Ethyl.

- et bien d’autres outils encore favorisant le libre échange : traitement national, nation la plus favorisée, expropriation indirecte, coopération règlementaire...

Par exemple, l’expropriation indirecte a été utilisée dans le cadre de l’ALENA (Accord de Libre Echange Nord Américain signé en 1994 entre les USA, le Canada et le Mexique) : une entreprise des USA, Metalclad Corporation, gérait une décharge au Mexique et décide alors d’étendre son activité au stockage de produits hautement toxiques. Les autorités locales mexicaines de San Luis Potosi faisant le choix d’interdir cette installation sur leur territoire, la multinaltionale américaine a porté plainte contre le Mexique qui doit lui verser 16,6 millions de dollars d’indemnités pour des bénéfices potentiels qu’elle ne pourra pas réaliser : « le fait de priver une entreprise du bénéfice économique qu’elle peut raisonnablement espérer constitue une expropriation ».

pour voir tous les mécanismes en détails, traitement national, nation la plus favorisée, etc. voir le pfd joint -

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Pourquoi les élus aussi sont concernés ?

Parce que les collectivités locales sont clairement concernées par les dispositions prises dans le Traité et que les élus locaux n’auront plus la possibilité de prendre librement les décisions qu’ils souhaitent :

- article 4 du mandat :« Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement » , c’est à dire, Etats, régions, départements, intercommunalité et communes.

- article 23 du mandat : « Toutes les autorités et entités infranationales (comme les Etats ou les municipalités) devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent accord. »

- article 24 du mandat : « L’Accord visera à accroître l’accès mutuel aux marchés publics à tous les niveaux administratifs (national, régional et local) ».

Cela signifie que les emplois locaux, à l’heure où la délocalisation fait déjà rage, et que chacun s’en sert comme épouvantail ! - ne pourront plus être préservés (ou encore moins) ; dans le CETA, il est déjà inscrit qu’il est désormais interdit de scinder les lots au-dessus d’un certain seuil dans les marchés publics. Dans leur appel d’offre les collectivités ne pourront plus, comme certains arrivent encore à le faire actuellement, privilégier des petits producteurs locaux pour approvisionner leur cantine, ou faire appel à des entreprises locales pour l’aménagement de leur ville.
En outre, une décision prise par une collectivité locale contraire aux intérêts des entreprises entraînera le risque d’un procès au niveau de l’Etat : c’est ce qui se passe dans le cadre de l’ALENA au Canada : L’Ontario voulait privilégier ses entreprises locales pour favoriser les Énergies renouvelables ; le Canada a été attaqué par une entreprise américaine. Ou voire aussi l’exemple ci-dessus de la décharge toxique au Mexique.

Qu’est ce qu’on peut faire ?

- s’informer... 2 liens pour aller plus loin encore : http://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/BREVILLE/50487 http://www.reporterre.net/Grace-au-Tafta-les-entreprises
- parler autour de soi de TAFTA et CETA, susciter des questionnements
- interpeller les élus locaux et les journalistes !!!
- signer et faire signer l’ICE (INITIATIVE de CITOYENS EUROPEENS)
- se déclarer HORS TAFTA (une commune, un individu, une association, un événement peuvent se déclarer hors Tafta...)
- mettre un bandeau STOP TAFTA sur sa voiture, porte fenêtre maison... lancer une nouvelle mode : STOP TAFTA !
- créer ou rejoindre un collectif Stop Tafta pour s’unir afin de lutter contre le grand marché transatlantique : rejoignez le lancement du collectif STOP TAFTA61 le lundi 8 juin à 18h à Argentan (Maison des associations Pierre Curie, 43 route d’Urou).
- organiser des conférences pour informer de manière détaillée les citoyens
- contacter ses députés européens et leur demander de ne pas signer les résolutions en faveur du grand marché transatlantique (en vote au mois de Juin au Parlement européen)
- demander un référendum national anti-tafta
- .....


Merci à Attac-Alençon Orne pour leur conférence de qualité pour présenter les mécanismes à l’oeuvre dans les traités type TAFTA et CETA.


[1aussi appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou GMT (Grand Marché Transatlantique) ou PTCI (Partenariats sur Transatlantiques sur le Commerce et l’Investissement)

[2on peut citer entre autres le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) signé entre l’Europe et le Canada, mais non encore ratifié ; ou moins connus, les APE (Accords de Partenariats Economiques) signés par l’Europe avec l’Afrique, l’Afrique de l’Ouest en 2014 et Afrique de l’Est en 2015)

[3mandat de la Commission Européenne donné aux négociateurs qui était maintenu secret et qui a fuité permettant de connaître de manière assez précise les modalités du traité négocié


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