réforme de la législation sur le commerce des semences

une réforme écrite par et pour l’industrie semencière
mardi 22 octobre 2013
par  Béatrice
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L’association Kokopelli alerte les citoyens sur la prochaine réforme de la législation européenne sur le commerce des semences. Le projet qui devrait être voté le 4 décembre mérite qu’on agisse avant, tout de suite et maintenant ... avant qu’il n’y ait une aggravation du cadre normatif actuel

Selon l’association qui milite pour la libération de l’humus et des semences depuis 1999, cette loi est une aggravation du cadre normatif actuel, pour plusieurs raisons (quelques exemples) :

- "La définition de la « commercialisation » des semences s’élargit, pour inclure désormais les transferts de semences non destinées à une utilisation commerciale." Ce qui signifie que cette réforme serait susceptible de concerner "les échanges de semences entre jardiniers amateurs, mais aussi la vente de semences à des utilisateurs non professionnels, en général."

- "L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même (pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable."

- Malgré l’ouverture "d’une minuscule niche pour la vente de petits sachets de semences (aujourd’hui non concernés par (...) l’enregistrement obligatoire au Catalogue Officiel)", "cette niche est réservée aux MICRO entreprises" ; et Kokopelli, par exemple, qui est une association de plus de 20 salariés est en dehors du cadre.


Agissons avant le 4 Décembre en écrivant à nos députés européens : http://kokopelli-semences.fr/campagne_reforme_ue


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